PAIEMENT DES SUBVENTIONS

Appel de fonds salaire candidats et couts environnés

SALAIRES :

• Demande d'avance pour  la 1ère année de salaire : tableau excel "alloc état prévisionnel" complété et signé. Cette demande doit être accompagnée de la copie du contrat de travail.
• Demande d'avance des 6 ou 12 mois suivants : tableau "dépenses réalisées" devra être complété pour les 12 premiers mois de contrat, et accompagné par le tableau "dépenses prévisionnelles" pour les 6 ou 12 mois suivants. Idem pour la 3ème demande d’avance pour les doctorants.
• Bilan financier : en fin de contrat, il faudra fournir le tableau "dépenses réalisées" pour les 18 ou 36 mois de contrat, accompagné du rapport d'activité final signé.

COUTS ENVIRONNES

• Demande d'acompte : tableau "état dépenses fonctionnement" complété et signé.
• Solde final : tableau "bilan financier" complété et signé.

Appel de fonds petits et moyens investissements

• Demande d'avance : tableau "avance 30% investissement" complété et signé.
• Demande d'acompte(s) : tableau "état des dépenses investissement" complété et signé.
• Solde final : tableau "bilan financier" complété, signé et accompagné du compte-rendu d’activité final.

Appel de fonds équipements mi-lourds

• Demandes d'acomptes : tableau "état des dépenses investissement' complété et signé.
• Solde final : tableau "bilan financier" complété et et accompagné du compte-rendu d’activité final.

Appel de fonds conférences

• Une demande d’avance de 30% est automatiquement demandée par le DIM.
• Le solde est versé après réception du « bilan financier » complété, signé et accompagné du compte-rendu d’activitéfinal.
• NB : si le bilan fait apparaitre un solde créditeur, la subvention sera diminuée en proportion.